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Pouvez-vous renoncer à la condition suspensive d'obtention d'un prêt ?

Renoncer à la condition suspensive de prêt dès la promesse de vente

Lorsque vous désirez acheter un bien autour de Saucats ou ailleurs, vous devez présenter une promesse de vente au vendeur. Généralement, celle-ci comprend une condition suspensive de prêt, c'est-à-dire la garantie que vous pouvez renoncer à votre achat si votre prêt n'est pas accepté. Mais si vous réalisez un achat immobilier sans avoir recours à une demande de prêt, la loi vous impose de mentionner dans la promesse de vente votre désir de renoncer à la condition suspensive d'obtention de prêt. Toutefois, cette renonciation peut s'avérer délicate car si vous décidez de demander un prêt ultérieurement, celui-ci ne sera pas pris en compte et vous serez engagé à l'achat immobilier. Sachez enfin qu'un acte authentique de vente doit être rédigé à la main pour être valide. La mention de renonciation à la condition suspensive doit donc également être manuscrite. Si l'achat s'effectue à deux, les deux personnes doivent reproduire cette mention. Pour plus d'information contactez nous.

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